Peu de gens connaissent les conditions misérables
dans lesquelles les premiers vignobles du Québec ont du travailler
pendant les années 80, et la première moitié
des années 90, conditions découlant du manque de considération
accordée par le gouvernement du Québec à la viticulture
qui tentait de s'implanter. |
Rappelons d'abord qu'en dépit du fait que les premiers
vignobles se soient établis au début des années 80,
ce n'est qu'en 1985 que les premiers permis de production artisanale ont
été émis, après de pénibles démarches
auprès du Gouvernement du Québec et de la SAQ.
Ces conditions n'étaient en rien faites pour faciliter
la tâche de ceux qui espéraient créer une petite industrie
viticole au Québec. Bien au contraire, ces conditions étaient
tellement restrictives qu'elles semblaient être imposées
davantage pour décourager que pour aider ces premiers téméraires.
Pendant la même période l'Ontario et le gouvernement fédéral
se préparaient à investir des millions de dollars dans les
vignobles de l'Ontario.
Les premiers permis de production artisanale de vins émis
en 1985 à 5 vignobles, étaient accompagnés des conditions
suivantes :
- Taxe spéciale à payer à la
SAQ de 30%. Pour contrôler, la SAQ se rendait dans les vignobles
mettre de gros timbres orange sur les bouteilles.
- Bien certainement, les autres taxes s'appliquaient
également ( taxes de vente, d'accise, droit spécifique,
etc. ) pour un total de plus de 40%.
- La vente était limitée exclusivement
au vignoble.
- Interdiction de vendre des dégustations
au vignoble à moins de posséder un permis d'alcool.
- Évidemment défense de laisser les
gens consommer du vin dehors autour de la boutique avec leur pique-nique
sans avoir un permis de restaurant avec permis d'alcool.
- Défense de faire déguster dans les
foires ou manifestations agricoles ou alimentaires.
- Défense d'acheter du raisin d'un autre
agriculteur cultivant de la vigne mais ne désirant pas vinifier
lui-même.
- Évidemment aucun droit de faire la livraison
des produits, même si le client payait lui-même le coût
du transport.
- Bien sur, interdiction de vendre aux restaurants.
- Interdiction d'employer, pour décrire les
vignobles ou les vins, de termes employés ailleurs en Europe
ou même ailleurs au Canada, tels que Domaine, Clos, primeur, etc,
sous prétexte d'accords internationaux signés avec la
France.
- Impossibilité pratique de vendre à la
SAQ ( même si personnellement, le Seyval Carte d'Or 86 du Domaine,
s'était mérité une médaille d'or aux Sélections
Mondiales de 1987, ce qui normalement lui aurait donné automatiquement
le droit d'être vendu à la SAQ ) sans passer par le département
de l'importation.
Comme on peut le constater, il eut été difficile
de faire mieux et davantage pour essayer de tuer dans l'uf toute
initiative concernant la viticulture au Québec.
Les conditions sont certes différentes aujourd'hui,
mais elles ont perduré pendant de trop nombreuses années,
en fait jusqu'au milieu des années 90, retardant considérablement
ainsi le développement de la viticulture au Québec.
Les conditions ont changé grâce à deux
facteurs :
- L'action soutenue des représentants de l'Association
des Vignerons du Québec. Il faut rendre hommage à tous
ceux qui se sont battus pendant des années pour obtenir le moindre
petit changement qui semble si facilement aller de soi maintenant, que
l'on a peine à imaginer qu'il en fut autrement un jour.
- L'ouverture d'esprit du gouvernement à compter
de 1996, qui a permis des changements importants au plan législatif,
fiscal et administratif.
A- Au plan législatif :
Adoption par l'Assemblée Nationale en juin 1996
de la loi 44 permettant aux artisans la vente de leurs produits dans
les hôtels, bars, restaurants et autres établissements
détenant un permis pour consommation sur place.
B- Au plan fiscal :
- Réduction dans le discours du budget de 1997,
du droit spécifique de .89 cents à .45 cents le litre.
- Abolition, dans le discours du budget suivant de 1998,
du droit spécifique de .45 cents le litre sur les premiers 1500
hectolitres.
- Adoption par la SAQ d'une politique à l'égard
des artisans achetant de l'alcool de grain pour l'élaboration
de leurs produits, évitant les problèmes de double taxation
et de remboursement subséquent.
C- Au plan administratif :
Par les directives de la RACJ ( Régie des alcools,
des courses et des jeux ) dans ses nombreuses directives.
- À l'été de 1997, permission est
donnée aux artisans, à titre expérimental, de présenter,
de faire déguster et de vendre leurs produits dans les foires
agricoles.
- L'abaissement à un hectare de la norme minimale
pour obtenir un permis de producteur artisan.
- Élimination de l'interdiction d'employer des
dénominations, des termes, communément employés
partout dans le monde comme , ¨CLOS¨, ¨CÔTES¨,
Primeur, Domaine etc.
- Droit conféré au vigneron artisan, à
titre de producteur agricole, de vendre ses produits dans les marchés
publics considérés comme des extensions de leurs lieux
de production. (Directive 010598-1127). Par la même directive,
le permis de producteur artisan comporte également le droit de
transporter les dits produits.
- Le producteur artisan de vin n'est plus tenu de produire
100% des fruits entrant dans ses boissons. Tout en continuant de devoir
produire au moins 50% des intrants, il peut dorénavant acheter
35% de raisins, à l'état frais ou transformé d'autres
producteurs agricoles du Québec et 15% de toute source, incluant
la SAQ. (Directive 100798-1129).
Dans tous les pays du monde, la viticulture est source
d'emplois, de développement économique et touristique. Il
n'y a plus aucun doute à ce sujet quand on voit ce qui se passe
depuis fort longtemps en Europe et plus récemment en Californie
et dans la vallée du Niagara.
Depuis une quinzaine d'années le gouvernement fédéral
et celui de l'Ontario ont investi massivement en viticulture et en ont
récolté des retombées très importantes.
Maintenant que les viticulteurs québécois,
ont depuis près de 25 ans, fait leur devoir et montrer le sérieux
de leur démarche, en investissant des dizaines de millions de dollars,
ne serait-il pas le temps que nos deux niveaux de gouvernement fassent
leur part en soutenant la viticulture de chez nous ?
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